Identité de l’organisme
C.H.A.V. – Conferenza delle Alte Valli
Association transfrontalière constituée dans le cadre de l’Accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République française concernant la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales, signé à Rome le 16 novembre 1993.
La C.H.A.V. revêt la forme juridique d’une association non reconnue de droit italien (associazione non riconosciuta ai sensi degli articoli 36 e seguenti del Codice Civile italiano).
La C.H.A.V. a été constituée par acte n° rep. 9430 du notaire Francesco Vaglienti d’Avigliana en date du 4 septembre 2007.
Siège légal
C.H.A.V. – Conferenza delle Alte Valli
Via Monginevro 35
10056 Oulx (TO) – Italia
Représentation légale
La C.H.A.V. est représentée légalement par son Président en exercice, conformément aux dispositions statutaires.
Contact
info@altevalli.eu
Site internet :
www.altevalli.eu
Hébergement du site
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Protection des données personnelles
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